En vigueur au 02 Avril 2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Au Lotus Bleu », dont le siège social est au 52 Rue Division Leclerc à BAYEL (10310), immatriculation au RCS, numéro 984 898 254 R.C.S. Troyes, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les prestations de Consultation Ayurveda et Massage, et produits proposés à la vente, à l’adresse, Au Lotus Bleu à Bayel (10310).
Les caractéristiques principales des prestations de Consultation Ayurveda et massage sont présentés sur le site internet « Au Lotus Bleu », ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant tout rendez-vous.
Le choix de l’achat d’une consultation Ayurveda et Massage, sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sur place, s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site « Au Lotus Bleu », et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en prenant son rendez-vous ou en achetant un bon cadeau.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prestations sont fournies au tarifs en vigueur figurant sur le site « Au Lotus Bleu », lors de l’achat et de la prise de rendez-vous par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés en supplément, lors de déplacement à domicile ou en entreprise.
En entreprise, un tarif sur devis sera établi.
Sur place, « Au Lotus Bleu », divers produits peuvent être achetés, les prix TTC sont indiqués.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site « Au Lotus Bleu », les prestations qu’il désire acheter, selon les modalités suivantes :
Les offres de prestations Consultation Ayurveda Massage sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite du calendrier de réservation disponible.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site « Au Lotus Bleu », par téléphone, par mail, ou en face à face, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole établi par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site « Au Lotus Bleu », ou sur place à Bayel (10310).
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des prestations Consultation Ayurveda Massage commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Les informations et autres renseignements diffusés sur le site www.au-lotus-bleu.com, ne peuvent en aucun cas constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d’un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.au-lotus-bleu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Au Lotus Bleu » Consultation Ayurveda Massage.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes de prestations Consultation Ayurveda Massage. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
« Au Lotus Bleu », respecte les dispositions RGPD de la loi informatique et libertés modifiée le 17 juin 2019. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
« Au Lotus Bleu », s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et « Au Lotus Bleu », se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les contrats et tous rapports juridiques entre « Au Lotus Bleu » et le client sont soumis au droit français.
